Cours de sciences 64

Soutien scolaire en mathématiques et physique chimie sur Pau et ses environs

Conditions Générales de Services :

Dernière modification : 2 septembre 2017

Article 1 : application des conditions générales

Tout cours pris par le client implique l'adhésion pleine et entière de ce dernier aux présentes conditions générales de services.

Article 2 : prestation

Cours de Sciences 64 s'engage à dispenser au client une prestation d'enseignement au domicile de l'élève sous forme de cours individuels en mathématiques et physique-chimie. Les modalités (durée, fréquence, date) sont définies en accord direct entre l'élève (ou le représentant légal) et le professeur. Trois formules sont ainsi proposées :

Pour le bon déroulement du cours, il est demandé aux familles de respecter certaines conditions :

Article 3 : tarifs

Le tarif horaire des prestations proposées dépend du niveau de l'élève. Le tarif horaire est de 30 € pour des cours de collège, de 32 € pour des cours de lycée (seconde et première), de 34 € en terminale et de 40 € pour des cours dans l'enseignement supérieur1. Aucun frais de dossier supplémentaire ne pourra être demandé par Cours de Sciences 64. En dehors de la zone d'intervention de Cours de Sciences 64, des frais de déplacement pourront être demandés.

Article 4 : facturations et paiements

La facturation et le paiement dépendent de la formule choisie.

Pour un suivi régulier, la facturation a lieu en fin de mois.
Dans le cadre de séances ponctuelles, la facturation se fait en fin de séance. Dans le cadre de stages intensifs, la facturation intervient à la fin du stage.

Le paiement peut s'effectuer en chèque bancaire ou postal, par virement, par Chèque Emploi Service Universel Préfinancé, ou en espèces.

Article 5 : déduction fiscale

Son activité rentrant dans le cadre des services à la personne listés dans le décret N° 2005-1698 du 29 décembre 2005 régi par l'article L129-1 du code du travail, Cours de Sciences 64 est déclarée service à la personne (N° SAP 801 026 394), donnant la possibilité à ses clients de bénéficier d'avantages fiscaux sous forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôts, égale à 50 % des dépenses engagées au titre de ses services (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts)2.

Une attestation fiscale sera remise à l'élève ou à son représentant légal au plus tard le 31 janvier suivant l'année de référence.

En vertu de l'article D7233-3 du code du travail, le paiement en espèces ne peut donner lieu aux avantages fiscaux cités ci-dessus.

Article 6 : annulation d'un cours

Dans le cadre d'une annulation de cours par le client, ce dernier doit prévenir le professeur au minimum 24h avant le dit cours sauf en cas de force majeur (annulation pour maladie sur présentation d'un certificat médical, grève de transport en commun...). Dans ce cas, le client peut prévenir le professeur au dernier moment. Dans le cas contraire, Cours de Sciences 64 s'autorise à facturer le cours au tarif en vigueur.

En cas d'annulations répétées par le client, dans le cadre d'un suivi régulier, Cours de Sciences 64 se réserve le droit de suspendre la réservation du créneau horaire.

Dans le cadre d'une annulation par Cours de Sciences 64, l'entreprise s'engage à rattraper le cours manqué lors d'une autre date convenue avec l'élève ou son représentant légal.

Article 7 : protection des données

Cours de Sciences 64 s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles qui lui sont confiées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer en contactant l'administrateur de ce site (contact).

1: Tarifs applicables jusqu'au 1er août 2019.
2: Sous réserve de modification de la loi en vigueur.

Cours de Sciences 64 !

Spécialiste du soutien scolaire, des cours à domicile en mathématiques, physique-chimie et initiation à l'informatique.

Des tarifs avantageux !

Les cours proposés sont facturés à partir de 16 €/h après déduction d'impôts.

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